Équipe du contentieux
__
Les avocates et avocats de l’équipe du contentieux du CCSMTL soutiennent le conseil d’administration et toutes les directions du CCSMTL, en fournissant des avis et orientations juridiques. Leur mission : assurer le respect des lois et règlements applicables à l’organisation.
Parce que le respect du droit est l’affaire de toutes et tous, leur rôle est aussi de définir les cadres juridiques, ces balises fondamentales de divers domaines du droit que les membres du personnel doivent connaître pour encadrer leurs pratiques.
Aujourd’hui, toute l’équipe du contentieux est fière de vous présenter ses cinq nouveaux cadres juridiques. Ils sont disponibles sur la page Extranet du contentieux pour l’ensemble des employé.e.s souhaitant être éclairé.e.s sur les balises juridiques fondamentales de divers domaines de droit.
Démystifiez dès maintenant :
- l’autorité des marchés publics
- l’adoption internationale
- les autorisations de sorties et de vacances en contexte de protection de la jeunesse
- les régimes de protection au majeur
- l’usage de caméra dans les installations de l’établissement
Tous les cadres juridiques sont accompagnés de capsules présentées par les avocat.e.s de l’équipe qui vous fourniront des explications et des exemples supplémentaires concrets pour aider à la compréhension du document.
Restez à l’affut, de nouveaux cadres juridiques sont à venir à l’automne 2023 et la formule habituelle avec des webinaires en direct pour les présenter sera reprise.
