Direction qualité, évaluation, performance et éthique
—
Le 30 novembre prochain, de nouvelles dispositions entreront en vigueur en vertu de la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles.
Cette loi, qui touche l’ensemble des organismes publics, est en vigueur depuis le 1er mai 2017. Elle permet à toute personne de divulguer, en toute sécurité, un acte fautif commis au sein d’un organisme, comme une école, une université, un hôpital, etc.
À partir de cette date, le rôle de responsable de la divulgation des actes répréhensibles à l’interne des CISSS et des CIUSSS sera aboli. Toute personne témoin d’un acte répréhensible devra se tourner directement vers le Protecteur du citoyen, comme elle pouvait le faire par le passé, pour effectuer un signalement. Ainsi, ce changement simplifiera la procédure à suivre pour tous.
Du côté de Santé Québec, Mme Sana Haidara, directrice de la conformité, assumera la responsabilité de la gestion de l’éthique et de l’intégrité et collaborera avec le Protecteur du citoyen.
À titre informatif, les actes répréhensibles sont définis comme toute contravention aux lois, un manquement aux normes d’éthique, un abus de fonds publics, une mauvaise gestion, ou toute action mettant en danger la santé, la sécurité ou l’environnement.
En signalant de tels actes, vous contribuez non seulement à la bonne gouvernance de l’organisation, mais aussi à la préservation d’un environnement de travail éthique et respectueux pour tous.
Pour en savoir plus, consultez l’extranet.
